Bannir la burqa dans tous les lieux publics, sans pour autant élaborer une loi d’interdiction générale, c’est ce que préconise la mission parlementaire composée de 32 députés, après six mois de réflexion et d’enquête.

La question de l’éventualité d’une loi anti-burqa, ce voile couvrant entièrement la femme, a divisé autant l’opinion française que la classe politique elle-même. Les partisans du « Non » y voyait encore une arme de plus dans la stigmatisation de la communauté musulmane, sur un phénomène qui ne touche qu’une très faible minorité de personnes, selon eux. Les partisans du « Oui », ont soutenu d’emblée une initiative visant à régler une pratique portant atteinte à la dignité et aux libertés des femmes, et en opposition avec les principes républicains laïcs de la France.

C’est justement en s’appuyant sur le socle de nos institutions, que la mission parlementaire préconise, à l’aide de dispositions législatives, l’interdiction de la burqa dans les écoles, les hôpitaux et les administrations, les transports, tous lieux ne pouvant admettre, qu’on s’y présente de manière non identifiable. Les députés sont ainsi favorables à une disposition « interdisant de dissimuler son visage dans les services publics ». Violer ce principe n’aboutirait pas à des mesures pénales, mais aurait pour conséquence un refus du service demandé. Par ailleurs, le port du voile intégral pourrait aussi être interdit dans des lieux accueillant du public, comme par exemple une banque.

Afin de réaffirmer les valeurs fondamentales de la République, la mission parlementaire propose également le vote d’une résolution « condamnant comme contraire à ces valeurs la pratique du port du voile intégral ». Faut-il y voir les prémices d’une loi plus globale, qui interdirait purement et simplement dans l’espace public le port de la burqa ? Sur ce point qui ne fait pas unanimité parmi les députés, le débat reste ouvert.