Société

Accords KOUCHNER – VATICAN, quand le Saint Siège impose ses diplômes en France

Retour sur une affaire qui n’a pas fini de faire parler d’elle. Le 18 décembre 2008, le Ministre des Affaires Etrangères Bernard Kouchner signait, au nom de la République française, un accord avec le Saint-Siège permettant aux établissements d'enseignement supérieur habilités par le Vatican de délivrer des grades et des diplômes et de bénéficier de la reconnaissance de la République. Cet accord international fût ensuite publié au Journal Officiel de la République française par décret en avril 2009.

Avec plusieurs associations de défense de la laïcité, le Grand Orient de France s’est associé au recours pour excès de pouvoir déposé devant le Conseil d’Etat pour faire annuler ce décret.   

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